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Un projet d’investissement ne doit pas être décidé en fonction des aides publiques dont il pourra bénéficier. Cependant, il est important de les identifier en amont, car elles peuvent en faciliter ou en accélérer la mise en œuvre. De ce point de vue, la région Hauts-de-France dispose d’une boîte à outils très complète qui permettra de répondre à de nombreuses situations.
Dans les pays de l’Union Européenne, le versement d’aides publiques est encadré par la Commission Européenne. Cette réglementation sur les « Aides à Finalité Régionale (AFR) » fixe des plafonds selon les pourcentages de montants investis. Ce plafond d’AFR sera plus important pour les PME (25% du montant de l’investissement) que pour les grandes entreprises (10% maximum) et dépendra de la commune dans laquelle se situe le projet.
Si le cadre est fixé par la Commission Européenne, les aides sont concrètement attribuées par l’Etat, la Région Hauts-de-France et les agglomérations, selon des critères d’éligibilité qui leur sont propres. Ces critères dépendent notamment de :
Les aides attribuées pourront prendre la forme :
Il n’existe pas de grille préétablie de taux de subvention. Le montant de ces aides sera défini au cas par cas, en fonction de :
Au-delà des subventions à l’investissement, il existe en région Hauts-de-France d’autres types de soutiens qui présentent l’avantage de ne pas entrer dans les plafonds européens précités :
Enfin, la Région dispose d’outils financiers permettant des prises de participation en haut de bilan. Ces prises de participation se font en fonction de la nature et des caractéristiques de votre projet.
Quel que soit votre projet, il existe des outils financiers adaptés à votre situation. Nord France Invest peut vous conseiller et vous appuyer très concrètement pour mobiliser les aides disponibles dans le cadre d’un accompagnement global (recherche de solutions d’implantation d’entreprise, aide au recrutement et à la formation, accélération des autorisations administratives, etc).
Notre démarche en 4 étapes :
Des échanges préparatoires pour une approche globale de vos enjeux et besoins
1
La signature d’un accord de confidentialité si vous le souhaitez
2
Une étude approfondie de votre projet, l’envoi des premières solutions d’implantation suite à la consultation de notre réseau et des visites de sites
3
Une aide au montage de votre dossier, mobilisation des dispositifs d’aides adéquats et au suivi des procédures
4
Le soutien de votre projet par des professionnels de l’implantation en Hauts-de-France commence ici.
Nous revenons vers vous au plus vite pour répondre à vos questions concernant votre projet de développement.
