Explorer les nouvelles règles européennes en matière de TVA

dans un marché post-Brexit

Une réforme essentielle de la TVA sur le commerce électronique est entrée en vigueur le 1er juillet 2021. Elle aura un impact direct sur les exportations des pays non membres de l'UE vers les clients européens. Les entreprises britanniques qui exportent vers des clients européens doivent en être conscientes et s'adapter le plus rapidement possible. Regardez l'interview de Michael Boulanger, PDG de RM Boulanger, Représentant fiscal et expert en TVA. Découvrez en 3min30 les principaux points à retenir (en anglais).

Publié le 20.02.2022

En quoi consistent les nouvelles règles
en matière de TVA ?

Les seuils de taxe sur la valeur ajoutée propres à chaque pays sont supprimés : les vendeurs doivent désormais facturer et collecter la TVA dans chaque pays où leurs ventes B2C dans l’UE dépassent 10 000 euros.
Des guichets uniques sont mis en place dans chaque État membre de l’UE afin que la TVA locale soit collectée en un seul point, quel que soit l’endroit où les biens sont vendus dans l’UE,
Les obligations en matière de TVA sont transférées des vendeurs établis en dehors de l’UE vers les marketplaces, qui deviendront responsables du paiement de la TVA. Par conséquent, les vendeurs établis en dehors de l’UE doivent préciser si la place de marché gère la TVA pour eux, afin d’éviter une double perception. Les places de marché doivent facturer et collecter la TVA directement auprès des clients finaux et la déclarer aux autorités fiscales compétentes.
L’UE espère que ces nouvelles règles contribueront à éradiquer la fraude à la TVA sur les ventes aux clients de l’UE (estimée à environ 5 à 7 milliards d’euros par an).

Interview avec
Michael Boulanger, Président de RM Boulanger

Nous avons demandé à un spécialiste de la question, le fiscaliste français Michael Boulanger, de nous éclairer sur les conséquences du Brexit. Voici les principaux sujets que nous avons abordés :

« Les seuils spécifiques à chaque pays, au-delà desquels les vendeurs doivent facturer et déclarer la TVA, sont réduits à 10 000 €. Par exemple, en France, le seuil était de 35 000€, mais en Allemagne, il était de 100 000€. »

Si nous prenons l’exemple de ventes annuelles à des clients de l’UE d’une valeur de vingt mille euros seulement, dois-je changer ma façon de traiter la taxe sur la valeur ajoutée ?

« Vous devez être en mesure de facturer la TVA locale au bon taux. Il existe deux portails en ligne pour déclarer et payer la TVA européenne : le One Stop Shop (OSS) et l’Import One Stop Shop (IOSS). En outre, les vendeurs hors UE présents sur les marketplaces sont désormais tenus de payer la TVA et celle-ci leur est transférée. »

Concrètement, quel impact cela aura-t-il sur les entreprises qui vendent à des clients européens ?

« Les entreprises sont concernées, qu’elles vendent des marchandises à partir d’un entrepôt de l’UE ou qu’elles exportent directement des marchandises de pays non membres de l’UE vers leurs clients européens. Les entreprises ne sont toutefois pas concernées si elles ne vendent des marchandises qu’à des professionnels, sur une base B2B. »

Que peuvent faire les entreprises à ce sujet maintenant ? Quelles sont leurs options ?

« Plusieurs options sont disponibles en fonction de la manière dont les flux de marchandises sont organisés. Cependant, nous prévoyons de nombreuses complications pour les marchandises exportées depuis l’extérieur de l’UE et les marketplaces qui ne souhaitent pas être responsables du paiement de la TVA, mais des solutions existent. »

Découvrez l'interview vidéo

Les Hauts-de-France, la solution la plus proche
pour les entreprises britanniques

Il est crucial de noter que pour les opérations simples après le Brexit : importation, exportation, achats ou ventes, la solution la plus simple est la représentation fiscale. Mais, pour les opérations plus complexes, comme les importations ou réexportations multiples de marchandises, ou les exportations multiples vers plusieurs pays de l’UE, la solution la plus simple est soit de prendre de la place dans des entrepôts sous douane, soit de créer une société sur le territoire de l’UE.

La région Hauts-de-France représente 23 % de la demande immobilière française : 234 000 m² en 2020. L’aspect crucial de cette région est son potentiel de croissance avec 2,6 millions de m² à construire, grâce au climat favorable des collectivités locales qui libèrent des terrains. L’année 2020 a vu une augmentation de 48% de l’offre disponible en six mois – un record absolu de 639 000 m².