La reprise d'entreprise en difficulté

Ce qu'il faut savoir

Les difficultés de la reprise à la barre du Tribunal de Commerce

Les difficultés en question peuvent être de différentes natures et le repreneur, au-delà des enjeux financiers, devra bien connaître le secteur d’activité pour identifier les opportunités de retournement. Par ailleurs, si dans le cadre des autres types d’opérations de rachat, des garanties financières entourent la transaction, il n’existe dans ce cas aucun recours juridique possible envers le vendeur.

Peu d’aides sont par ailleurs mises à la disposition du repreneur pour financer ce genre de projet et les établissements bancaires peuvent être réticents à l’idée d’octroyer de nouvelles lignes de crédit.

Les reprises à la barre sont des procédures normées et extrêmement rapides qui nécessitent l’accompagnement d’un conseil. L’ensemble des conditions suspensives, et notamment le financement, doivent être levées au plus tard le jour de l’audience. Il faut pouvoir mobiliser des capitaux très rapidement et appréhender l’ensemble des besoins de l’entreprise. Au-delà du prix proposé pour la reprise, il faut par exemple se poser la question du financement du besoin en fonds de roulement.

Les avantages d’une reprise à la barre du Tribunal de Commerce

Le prix est intéressant avec des stocks souvent décotés. C’est une procédure rapide qui, sauf cas particulier, permet de ne pas reprendre le passif de l’entreprise. C’est à l’acquéreur de déterminer le périmètre de la reprise et de sélectionner par exemple les actifs, les contrats, les salariés qu’il souhaite reprendre. Le juge retiendra l’offre la mieux-disante, c’est-à-dire celle présentant les meilleures garanties d’exécution, et permettant d’assurer au mieux la préservation de l’emploi et le paiement des créanciers.

Autant les difficultés de la reprise d’une entreprise au sortir d’une procédure judiciaire sont perceptibles, autant les avantages sont méconnus. Ils sont pourtant réels, à commencer par la possibilité de déterminer le périmètre de la reprise.

Autre avantage : le nombre limité de candidats. Le « marché des entreprises en difficulté » serait un marché d’acheteurs qui, une fois sur deux, n’ont pas de concurrent à la reprise, ce qui explique des prix relativement faibles. Enfin, contrairement au préjugé qui veut que les procédures judiciaires durent en longueur, la reprise d’une entreprise en difficulté est une procédure relativement rapide.

Une des particularités de la reprise en plan de cession est que le candidat peut déterminer entièrement le périmètre de la reprise. Cela dit, le projet aura plus de chance d’aboutir si le repreneur répond aux attentes du Tribunal de Commerce. Celui-ci choisira l’offre qui permettra au mieux de poursuivre l’exploitation, préserver l’emploi et apurer le passif. Autrement dit, c’est le candidat le mieux-disant qui est retenu dans la mesure où il présente des solides garanties d’exécution.

Le candidat qui a le plus de chance de l’emporter est donc celui :

• qui connait le secteur d’activité
• qui s’engage à préserver le plus possible l’emploi
• qui propose un prix permettant d’apurer le passif dans des proportions plus importantes que ses concurrents
• et qui, selon la même étude, a recueilli, en amont du jugement, un avis favorable de la part des représentants des salariés et de l’administrateur judiciaire.

Enfin, il faudra également que ce candidat soit réactif car la procédure est courte.

Il faut connaître l’activité, être du métier, d’autant plus que dans le cas d’une reprise à la barre du Tribunal de Commerce, le candidat repreneur doit être en mesure d’analyser les causes qui ont entraîné les difficultés de l’entreprise. Cela lui permettra de savoir s’il peut se positionner et proposer une alternative. Il doit également savoir remobiliser les équipes souvent éprouvées par les difficultés rencontrées par leur entreprise.