Après le Brexit :

Quel impact des « règles d’origine » sur votre business ?

Vous ressentez l'impact du Brexit sur votre entreprise? Une grande partie des réponses à ces questions se trouve sans doute dans l’expression cryptique « règles d’origine ».

Publié le 08.06.2024

Que sont les règles d’origine ?

Comme le spécifie l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC), les règles d’origine se définit par “les critères permettant de déterminer le pays d’origine d’un produit. » Elles sont importantes car elles définissent bien souvent les “droits et restrictions applicables » à ces produits, et notamment les conditions selon lesquelles ils peuvent être importés et exportés.

Ces règles déterminent ainsi le classement tarifaire, et surtout les éventuels droits de douane à appliquer. Ceux-ci peuvent se révéler très pénalisants pour les entreprises exportatrices : une voiture exportée du Royaume-Uni vers l’Union européenne qui ne respecte pas les règles d’origine se verrait appliquer un droit de douane de 10%, ce qui rendrait l’opération non-rentable dans la plupart des cas.

Le lien entre Brexit
et règles d’origine

L’accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’Union européenne garantit la liberté de commerce entre les deux parties sans quotas ni droits de douane. Mais dans le détail, cette liberté a de multiples conditions qui peuvent perturber votre chaîne de valeur ou la capacité de votre entreprise à produire et exporter librement entre l’UE, le Royaume-Uni et le reste du monde.

L’une des conditions principales, est l’application des « règles d’origine ». Pour qu’un bien puisse être exporté sans droits de douane, de l’UE vers le Royaume-Uni ou du Royaume-Uni vers l’UE, il ne peut contenir plus qu’un certain pourcentage de composants étrangers (c’est-à-dire ne provenant ni de l’UE ni du Royaume-Uni).

Ces règles redéfinissent les chaînes de valeur dans de nombreux secteurs, du fait des contraintes importantes qu’elles imposent.

Retrouvez sur le site de Commission Européenne plus d’indications sur les règles d’origine dédiées à vos produits.

La conséquence principale
des règles d’origine sur votre business

La conséquence principale de ces règles est que les entreprises au Royaume-Uni ne peuvent plus se contenter d’importer des biens d’en dehors de l’UE, les reconditionner ou remballer, puis les exporter vers des pays de l’UE. En effet, dans ces cas-là, les biens importés par des entreprises au Royaume-Uni ne sont pas considérées comme « Made in UK », même s’ils sont reconditionnés ou emballés différemment. Ils ne peuvent donc pas bénéficier de l’exemption de droits de douane que permet l’accord de libre-échange entre le Royaume-Uni et l’UE. Un minimum de transformation, et donc de valeur ajoutée du bien, doit être effectué au Royaume-Uni, pour lui permettre d’être « Made in UK » est ainsi d’éviter les droits de douane.

Des business models à revoir
suite à la réglementation des règles d’origine

Comme le spécifie clairement l’accord de libre-échange : « un produit n’est pas considéré comme originaire d’une Partie si la production du produit dans une Partie consiste uniquement en une ou plusieurs des opérations suivantes pratiquées sur des matières non originaires » (Article ORIG.7, « Production insuffisante»)

A titre d’exemple, les opérations suivantes à elles seules ne peuvent garantir l’origine UKCA du produit:

séchage,
congélation,
division ou réunion de colis,
lavage,
nettoyage,
repassage,

opérations simples de peinture,
décorticage ou glaçage de céréales,
mise en bouteille,
simple mélange des produits,
simple assemblage des parties
l’abattage des animaux,

Toutes les entreprises dont l’activité consiste uniquement à faire de l’import/export et distribution, ou du reconditionnement mineur, sans aucune transformation intermédiaire, doivent fondamentalement revoir leur business model.

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Imposition de droits de douane
en cas de ré-import vers l'UE

De nombreuses entreprises se sont déjà rendues compte de ces contraintes. Dans le secteur de l’agroalimentaire, des organisations professionnelles (côté britannique mais aussi côté européen) se sont plaintes des règles d’origine pour la nourriture et les boissons. Des biens qui vont de l’UE vers des centres de distribution britanniques avant d’être réexpédiés vers l’UE font face à des droits de douane punitifs. Il n’est donc plus possible pour un camion avec de tels produits de les amener de l’UE vers le Royaume-Uni, d’y faire des livraisons, avant de poursuivre sa route vers l’Irlande sans droits de douane, car cela est assimilé à une ré-exportation vers l’UE.

La certification du respect des règles d’origine
soumise à un calendrier

Pour rappel, les entreprises avait jusqu’à fin 2021 pour produire les documents certifiant que les règles d’origine sont respectées. Dans la plupart des cas, les entreprises peuvent certifier elles-mêmes le respect de ces règles. Cela permet de limiter les contraintes administratives, mais dans le court terme uniquement.

Se réorganiser
pour saisir de nouvelles opportunités

Ces réorganisations de chaînes de valeur ne signifient pas pour autant l’arrêt du commerce avec l’UE. Il y a des opportunités liées au Brexit, dont votre entreprise peut se saisir. Par exemple, dans le secteur de la chimie, des entreprises peuvent effectuer une partie de leur production dans l’UE afin d’obtenir la certification REACH (règlement européen sur les produits chimiques). De même, dans le secteur pharmaceutique, la production sur le territoire de l’UE de médicaments facilitera l’approbation de l’Agence Européen du Médicament, et donc accélérera les procédures de mises sur le marché.

Face aux réorganisations de chaînes de valeur à venir, votre entreprise peut dès maintenant adopter une nouvelle stratégie, grâce à une implantation en Europe.

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