COVID 19 : récapitulatif des mesures mises en place

Cette note regroupe l’ensemble des mesures prises en faveur des entreprises dont nous avons connaissance. Elle n’est pas exhaustive et elle sera amenée à évoluer.
L’équipe de Nord France Invest équipe reste à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.

CRISE SANITAIRE COVID 19 ORGANISATION DU TRAVAIL DANS LES ENTREPRISES FRANCAISES

Les entreprises françaises peuvent agir à trois niveaux pour faire face aux conséquences du Coronavirus pour leur activité :
1. Informer leurs collaborateurs et clients sur les mesures de précautions sanitaires.
Les employeurs doivent prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la protection et la santé de leur personnel et sont tenus de mettre à disposition des salariés tous les moyens de protection utiles pour faire face à l’épidémie : gel hydroalcooliques, toilettes pour se laver les mains, fourniture, si nécessaire, de masques de protection.
Quand l’activité économique le permet, les déplacements non indispensables des collaborateurs doivent être limités. Cette recommandation s’impose, sauf raison absolument impérative, pour tous les déplacements professionnels vers une zone à risques et toute rencontre avec des interlocuteurs en provenance des zones visées.
2. Organiser le travail pour limiter les risques de contagion.

• Télétravail
  En cas de circonstances exceptionnelles, comme en cas d’épidémie, la mise en œuvre de ce télétravail ne nécessite pas un formalisme particulier. Il n’est pas besoin de conclure un accord d’entreprise ; une information par e-mail suffit. Cette mise en œuvre permet aux salariés de télétravailler jusqu’à la fin de la période d’incubation (14 jours) afin d’éviter le risque de propagation du virus dans l’entreprise.
• Congés exceptionnels pour garde d’enfants
  Suite à la fermeture de toutes les écoles, de tous les collèges et de tous les lycées, les parents d’enfants de moins de 16 ans, n’ayant pas d’autre possibilité pour la garde de leurs enfants, peuvent bénéficier d’une prise en charge exceptionnelle d’indemnités journalières par l’Assurance Maladie. <xml></xml>Depuis le 1er mai 2020, les personnes en congé exceptionnel pour garde d’enfant sont placées en activité partielle. Cette mesure sera maintenue par l’Etat jusqu’au 1er juin. En savoir plus sur la mesure d’activité partielle. Les salariés peuvent aussi demander, si leur poste de travail le permet à télétravailler pour garder leur enfant.

3. Plan de Continuité d’Activité (PCA)
Activation du Plan de Continuité d’Activité (PCA) pour adapter le fonctionnement et l’organisation des entreprises aux bouleversements induits par l’épidémie de Coronavirus. Les mesures de ce PCA peuvent notamment permettre de réaménager les locaux, de gérer les stocks et flux d’approvisionnement, d’ajuster les horaires de travail (travail par roulement par exemple) ou de réviser les déplacements professionnels…

PRINCIPALES MESURES DU GOUVERNEMENT

Le gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiates aux entreprises, voici les principales :

• Le plan d’urgence économique passe de 45 milliards d’euros à 100 milliards d’euros
• Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
• Remboursement accéléré des crédits d’impôts (CICE, etc) https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465.
• Report des cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF : https://www.urssaf.fr/portail/files/live/sites/urssaf/files/documents/modification-paiement-cotisations.pdf Report des échéances fiscales auprès des services des impôts des entreprises (SIE) de la DGFiP : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/9751 Difficultés financières : contacter la CCSF https://www.impots.gouv.fr/portail/professionnel/ccsf-et-codeficiri
• Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes
  Formulaire de demande de remise gracieuse : https://www.impots.gouv.fr/portail/node/13465
• Report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté
  Demande de report à l’amiable aux entreprises auprès desquelles les factures sont payées (fournisseur de gaz, d’eau ou d’électricité, bailleur…). par mail ou par téléphone
• Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin :
  o Via le conseiller bancaire qui suit l’entreprise pour demander le bénéfice d’un prêt de trésorerie garanti par l’Etat.
  o Via Bpifrance qui garantit aux PME et ETI sur un découvert confirmé sur 12 à 18 mois ou sur un prêt de 3 à 7 ans, report de 6 mois des échéances à compte du 16 mars : https://www.bpifrance.fr/A-la-une/Actualites/Coronavirus-Bpifrance-active-des-mesures-exceptionnelles-de-soutien-aux-entreprises-49113
• Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires
  Le médiateur peut réunir les partenaires financiers d’une entreprise pour identifier et résoudre les points de blocage et proposer une solution aux parties prenantes.
  Médiateur du crédit : https://mediateur-credit.banque-france.fr/.
• Maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé.
  Demande d’activité partielle à déposer en ligne sur le site du Ministère du Travail dédié au chômage partiel : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.
• Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises.
  Pour saisir le médiateur : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ Formulaire de demande de renseignement : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/contactez-mediateur-des-entreprises
• Reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics.
• Pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.
  Pour plus d’informations : www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises
• Différents plans de soutien sont mis en place à destination des :
       o entreprises exportatrices,
       o start-up,
       o PME.
  

FOCUS SUR LE PLAN DE SOUTIEN DE BPIFRANCE

• Octroi de la garantie BPIFrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises aux entreprises affectées par les conséquences du Coronavirus
• Prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement, pour accompagner les réaménagements opérés par les banques, sans frais de gestion
• Réaménagement des crédits moyen et long terme pour les clients BPIFrance, les rééchelonnements se feront automatiquement
• Prêts de soutien à la trésorerie :
  o Prêts sans garantie, sans sûretés réelles sur les actifs de la société ou de son dirigeant, ils sont dédiés aux TPE, PME, ETI qui traversent un moment difficile lié à la crise sanitaire COVID-19.
  o Avec les Régions, le prêt Rebond de 10 à 300 000€, bonifié sur une durée de 7 ans avec 2 ans de différé.
  o Le prêt Atout, jusqu’à : 5M€ pour les PME | 30M€ pour les ETI, octroyé sur une durée de 3 à 5 ans avec un différé d’amortissement.
• Premier bilan sur le dispositif de prêts garantis par l’Etat

Contact utile :
Mise en service, dès le 23 mars, d’un numéro vert gratuit pour contacter les Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires afin d’aider les entreprises à décrypter et appliquer les mesures de soutien annoncées par le Gouvernement (report des charges sociales et créances fiscales, le rééchelonnement de crédits bancaires, et le déclenchement des mesures de soutien proposées par Bpifrance) : 0 800 94 25 64

PLAN DE SOUTIEN DE LA REGION HAUTS-DE-FRANCE

Afin d’aider les artisans, commerçants et entreprises impactés par le Covid-19, la Région Hauts-de-France :

• Mobilise 327 millions € pour aider les entreprises
       o 30 millions € d’aides directes : Fonds de premiers secours, Hauts-de-France prévention et avances remboursables régionales.
       o 36 millions d’euros de prêts Région/BPI : prêt régional de revitalisation et prêt rebond.
       o 18 millions d’euros de contribution au titre du fonds national de solidarité pour le mois de mars, soit potentiellement 54 millions d’euros (mars, avril et mai).
       o 1 million d’euros pour les associations et l’économie sociale et solidaire en difficulté via le DASESS (géré par France active).
      o  + 5 000€ supplémentaires pour le fonds de solidarité TPE.
• Double ses capacités de garanties afin de favoriser l’octroi de prêts par les banques. (soit 80 millions d’euros d’encours garantissables)
• Suspension de l’ensemble de ses prélèvements concernant les entreprises aidées par la Région, soit plus de 6 millions d’euros d’échéances (de mars à mai 2020).
• Lancement de webinars pour soutenir l’activité des entreprises en cette période de confinement
• S’appuie sur une équipe dédiée disponible pour les entreprises concernées sur l’ensemble du territoire régional (cf rubrique contacts à la fin du document).

La Région informe que les premiers versements pourront être effectifs dès le début du mois d’avril.
Plus d’informations sur : https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-plan-soutien-entreprises/ et https://www.hautsdefrance.fr/covid-19-la-region-engage-un-plan-de-soutien-a-leconomie-regionale/
Ressource complémentaire :

• Dossier Spécial Coronavirus du MEDEF

VOS CONTACTS
Dirrecte Hauts-de-France : hdf.continuite-eco@direccte.gouv.fr03 28 16 46 88
Région et CCI Hauts-de-France : entreprises@hautsdefrance.fr
covid19@hautsdefrance.cci.fr03 59 75 01 00
Toute l’actualité mise à jour en temps réel : hautsdefrance.cci.fr/covid-19
Nord France Invest :
Guillaume Jinkoji, Responsable Asie g.jinkoji@nfinvest.fr
Christelle Rondel, Senior Project Manager c.rondel@nfinvest.fr Télécharger le doc au format pdf (Francais)
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